- SL Srl
- Via dell'Artigianato 13/15 – Bellusco (MB)
- N° TVA IT06386430968
- REA: MB-1859666
- Capital social: € 10.000,00 entièrement libéré
- PEC: postacertificata@pec.s-line.it
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre et la vente des produits présents sur le site web www.s-line.it (ci-après, le “Site”).
Les produits achetés via le Site sont vendus par SL Srl, dont le siège social est à Bellusco (MB), Via dell'Artigianato 13/15 (N° TVA IT06386430968), capital social € 10.000,00 entièrement libéré, PEC: postacertificata@pec.s-line.it.
1. Champ d'application
1.1 La vente des produits via le Site (ci-après “Produits”) constitue un contrat à distance régi par le Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005, art. 45 et suivants) et par la réglementation sur le commerce électronique (D.Lgs. 70/2003).
1.2 Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement avant d'effectuer des achats. Les conditions en vigueur au moment de l'envoi de la commande s'appliquent.
1.3 Les présentes Conditions ne régissent pas la vente de produits ou services proposés par des tiers éventuellement présents sur le Site via des liens ou hyperliens. Avant d'effectuer des transactions avec ces sujets, il est nécessaire de consulter leurs conditions de vente. SL Srl n'est pas responsable des contenus, services ou produits fournis par des sites tiers et n'effectue aucun contrôle sur ceux-ci.
2. Achats sur le Site
2.1 L'accès aux ventes est réservé exclusivement aux utilisateurs majeurs (18 ans révolus).
2.2 Seuls les consommateurs, tels que définis par l'art. 3 du Code de la consommation, peuvent acheter, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle ou entrepreneuriale.
2.3 SL Srl se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant d'utilisateurs qui:
- ont des litiges en cours;
- ont violé des conditions contractuelles antérieures;
- sont impliqués dans des fraudes ou des activités frauduleuses suspectées;
- ont fourni des données fausses ou incomplètes ou n'ont pas transmis les documents demandés;
- n'offrent pas de garanties adéquates de solvabilité.
3. Inscription au Site
3.1 Les achats peuvent être effectués aussi bien par des utilisateurs inscrits que non inscrits.
3.2 Les identifiants d'accès sont personnels et non cessibles. L'utilisateur est tenu de les conserver confidentiellement et de ne pas en permettre l'utilisation à des tiers. En cas d'usage impropre ou de soupçon de vol des identifiants, l'utilisateur doit informer immédiatement SL Srl.
L'utilisateur garantit la véracité des données fournies et s'engage à dégager SL Srl de tout dommage ou conséquence découlant de violations des présentes règles.
4. Conclusion du contrat
4.1 Conformément à la réglementation sur le commerce électronique, SL Srl informe que:
- pour effectuer un achat, l'utilisateur doit remplir et envoyer un formulaire de commande électronique en suivant les procédures du Site;
- le contrat est considéré comme conclu au moment où la commande est considérée comme expédiée et confiée au transporteur pour la livraison;
- après vérification du paiement, SL Srl enverra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande, les conditions applicables, les caractéristiques du produit, le prix, les coûts, les données d'expédition et de facturation, ainsi que les contacts du service clients.
Il est conseillé de conserver l'e-mail comme preuve d'achat.
Le formulaire de commande sera archivé dans les systèmes de SL Srl pendant le temps nécessaire à la gestion de la commande et selon les délais légaux.
5. Prix et validité des offres
5.1 Tous les prix sont exprimés en euros et TTC. D'éventuels coûts supplémentaires seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande et dans l'e-mail de récapitulatif.
5.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui visible au moment de l'envoi de la commande. Les variations ultérieures ne seront pas prises en compte.
5.3 Le Site peut proposer des produits remisés par rapport au prix catalogue (prix barré), qui représente le prix d'origine. Cette valeur a un caractère indicatif et peut varier par rapport aux points de vente physiques.
6. Commandes et informations sur les produits
6.1 L'exécution de la commande a lieu uniquement après confirmation du paiement du montant total dû (prix, expédition et éventuels coûts supplémentaires). En cas de non-paiement ou d'issue négative, le contrat est considéré comme automatiquement résolu et la commande annulée.
6.2 Les produits restent la propriété de SL Srl jusqu'au paiement complet. Le risque de perte ou de dommage passe à l'utilisateur au moment de la livraison.
6.3 Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive. Les images et descriptions sont indicatives et pourraient ne pas représenter parfaitement le produit réel, y compris en raison de différences d'affichage ou de caractéristiques graphiques. En cas de divergences, la description reportée dans la commande prévaut.
7. Disponibilité des produits
7.1 Les produits sont disponibles en quantité limitée et pourraient s'épuiser également à la suite de commandes simultanées.
7.2 En cas d'indisponibilité, l'utilisateur sera informé rapidement par e-mail et pourra résoudre le contrat, avec droit au remboursement dans les 15 jours ouvrables, selon la réglementation en vigueur.
7.3 En cas de commandes multiples, l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits entraînera le remboursement des seules parties non disponibles, y compris les frais d'expédition relatifs. L'annulation de l'ensemble de la commande n'est possible que si les produits manquants sont essentiels par rapport aux autres achetés.
8. Livraison des Produits achetés
8.1 La livraison des Produits est disponible en Italie et à l'étranger via expédition standard ou express. D'éventuelles limitations logistiques seront indiquées sur le site ou par e-mail.
8.2 Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués en euros et TTC pendant le processus de commande, dans le récapitulatif et en tout cas avant la confirmation de l'achat. En l'absence de délai spécifique, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
8.3 En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, les frais d'expédition ne seront pas remboursés proportionnellement aux produits restitués.
8.4 La livraison est considérée comme effectuée avec le transfert de la disponibilité matérielle du bien à l'utilisateur ou à un tiers désigné par lui.
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier avec attention l'état des colis et leur intégrité. Le risque de perte ou d'endommagement se transfère au client au moment où le bien entre dans sa disponibilité matérielle.
Il est recommandé de contrôler l'emballage et, en cas d'anomalies évidentes, d'accepter la livraison avec réserve spécifique sur le document du transporteur.
La réception sans réserves n'exclut pas nécessairement la possibilité de faire valoir ses droits à l'égard du transporteur, dans les limites prévues par la réglementation applicable, en particulier en cas de vices non immédiatement reconnaissables ou de dol ou faute grave du transporteur. D'éventuels défauts doivent toutefois être signalés dans les délais légaux à compter de la découverte.
En cas d'emballage altéré ou modifié, il est recommandé de contacter rapidement le Service Clients.
Le transporteur effectue jusqu'à deux tentatives de livraison; ensuite le colis sera renvoyé à SL Srl et remboursé selon les conditions de vente. Aucun montant n'est dû au transporteur à la livraison.
9. Modalités de paiement
9.1 Les modes de paiement suivants sont acceptés: PayPal et virement bancaire. D'éventuelles limitations seront indiquées sur le Site.
9.2 Si elle est demandée, la facture est émise au format électronique. L'utilisateur garantit la véracité des données fournies et dégage SL Srl de toute conséquence découlant d'informations erronées.
Cartes de crédit/débit
9.3.1 Les circuits VISA, Mastercard et American Express sont acceptés via PayPal. Le débit a lieu uniquement après autorisation de l'établissement émetteur.
9.3.2 À des fins de sécurité antifraude, SL Srl se réserve la faculté de suspendre la commande en cas de vérifications nécessaires. Dans de tels cas, des documents d'identité pourront être demandés, limités à ce qui est strictement nécessaire pour vérifier l'identité du titulaire du paiement.
9.3.3 En cas d'issue négative des vérifications, le contrat est considéré comme résolu et la commande annulée avec remboursement du montant éventuellement déjà payé.
9.3.4 Les données des cartes ne sont pas mémorisées par SL Srl, mais gérées exclusivement par les circuits de paiement.
Paiement PayPal
9.4.1 Le paiement via PayPal s'effectue selon les conditions du service PayPal. Les données de l'utilisateur sont traitées directement par PayPal.
9.4.2 En cas de remboursement, le montant sera crédité sur le compte PayPal utilisé. Les délais de crédit dépendent exclusivement du circuit bancaire et de PayPal.
10. Droit de rétractation
10.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans obligation de motivation dans un délai de 14 jours calendaires.
Le délai court:
a) à compter de la livraison du produit unique;
b) à compter de la livraison du dernier produit en cas de commandes multiples;
c) à compter de la livraison du dernier lot en cas de produits fractionnés.
10.2 La rétractation doit être communiquée dans le délai prévu au moyen du formulaire disponible sur le Site ou d'une autre déclaration explicite.
10.3 Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
10.4 Les frais de retour ne sont pas à la charge de SL Srl. Le produit est considéré comme restitué au moment de la livraison au siège après inspection du contenu du colis.
10.5 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation et comprendra le prix payé et les frais d'expédition standard, le cas échéant. Le remboursement aura lieu avec le même mode de paiement utilisé.
10.6 En cas de rétractation partielle, le remboursement des frais d'expédition sera proportionnel.
10.7 Le produit doit être restitué intact, complet et non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
10.8 En cas de rétractation non conforme, SL Srl pourra refuser le remboursement et restituer le produit au client.
10.9 D'éventuelles réductions de valeur du produit pourront être déduites du remboursement.
10.10 Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la réglementation applicable, y compris les produits personnalisés ou scellés ouverts.
10.11 Il est possible d'accéder à un service de retour volontaire selon les conditions indiquées sur le Site, indépendant du droit de rétractation.
11. Codes de réduction
11.1 Sur le Site, il est également possible d'acheter au moyen de codes de réduction délivrés par SL Srl. Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, la somme restante peut être complétée selon les autres modes de paiement prévus sur le Site.
11.2 Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux pour un seul achat. Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de produits déjà en promotion. Il n'est pas possible d'utiliser des codes de réduction pour des paiements d'un montant inférieur à leur valeur. Chaque code de réduction peut être utilisé pour un seul achat. En aucun cas les codes de réduction ne donnent droit à un rendu de monnaie en cas d'achats d'un montant inférieur.
11.3 Les éventuels produits pour lesquels il ne sera pas possible d'utiliser les codes de réduction seront dûment signalés sur le Site. En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit d'une commande pour laquelle un code de réduction a été utilisé, le montant relatif sera recrédité sur le compte personnel du client.
11.4 En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.
12. Garantie légale de conformité
Tous les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité au sens du D.Lgs. 170/2021 et de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.
Champ d'application
La garantie s'applique exclusivement aux consommateurs.
Durée
Le vendeur est responsable des défauts de conformité présents au moment de la livraison et qui se manifestent dans un délai de 2 ans.
Le défaut doit être dénoncé dans les 2 mois suivant la découverte.
Défaut de conformité
Il y a défaut de conformité lorsque le produit ne respecte pas:
- l'usage habituel du bien;
- la description fournie;
- la qualité et les performances raisonnablement attendues;
- l'usage spécifique communiqué et accepté par le vendeur.
Sont exclus les défauts découlant d'un usage impropre, d'une négligence ou de causes externes.
Remèdes
Le client a droit, en premier lieu, au remplacement du produit ou, si cela est impossible, à la résolution du contrat.
Procédure
Le client doit contacter le Service Clients pour l'ouverture du dossier.
Remboursement
En cas de résolution, le montant total payé sera remboursé, y compris les frais d'expédition.
Alternativement, un bon d'achat pourra être émis.
13. Loi applicable et for compétent
13.1 Le contrat est régi par la loi italienne, sous réserve d'éventuelles dispositions plus favorables du pays de résidence du consommateur.
13.2 Le for compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.
13.3 Il est possible de recourir à des systèmes de résolution alternative des litiges (ADR), selon la réglementation en vigueur.
13.4 Il est en outre possible d'accéder à la procédure européenne pour les litiges transfrontaliers de faible importance (Règ. CE 861/2007), le cas échéant.
14. Service clients et confidentialité
Pour les demandes, l'assistance ou les réclamations:
- Tél: (+39) 039 6011239 / (+39) 039 6883448
- Email: info@s-line.it
- Formulaire “Contacts” sur le Site
Confidentialité et traitement des données
Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation nationale applicable.
Pour des informations détaillées sur les finalités, les modalités de traitement et les droits de l'utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.